Tarifs médiation
Les parties (ou médiés) signent une convention qui en fixera le coût. En principe les honoraires sont partagés sauf accord différent.
L’aide juridictionnelle est possible sous conditions de ressources. Certaines assurances de protection juridique prennent aussi en charge tout ou partie du coût d’une médiation.
A titre indicatif :
Le coût d’une médiation standard, avec deux médiés et trois réunions de deux heures (individuelles ou plénières) est établi au regard du barème suivant – hors les honoraires de votre avocat si vous souhaitez être assisté par ce dernier.
Frais d’ouverture par dossier : 80 € TTC soit 40 € pour deux médiés.
Médiation conventionnelle
- Civil, social, commercial, immobilier, familial, rural, succession, administration-administré
- Un forfait de 600 € à 1.500 € HT soit entre 300 € et 750 € HT par médié
Médiation judiciaire
ou administrative
- Montant fixé par ordonnance du juge
Médiation familiale
- Un forfait de 600 € à 1.500 € HT soit entre 300 € et 750 € HT par médié
La spécificité, le domaine, et la complexité d’une médiation peut justifier un tarif autre, après information et accord préalable des médiés.
Tarifs arbitrage
- Le coût d’une procédure d’arbitrage est calculé en fonction des honoraires du ou des arbitres composant le Tribunal arbitral, de l’intervention éventuelle d’experts, de l’ensemble des frais découlant de la procédure, du montant du litige et des frais de gestion administrative du dossier.
- Une estimation préalable est faite au cas par cas.